I. Objet
La société OUTILLAGE ONLINE est l’éditeur du site Internet www.kobleo.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Outillage Online, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Outillage Online emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Belgique.
La société Outillage Online se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
II. Identité de la Société
Outillage Online est une SARL au capital de 8000 € enregistrée au RCS de Marseille
Siren : 494 672 389 - Déclaration CNIL numéro 1259453
Siret : 49467238900041
RCS : Marseille B 494 672 389
Code Naf : 4791B
Formulaire de contact : https://kobleo.com/informations/contact-7
Tel : 04 84 25 22 33
N° de TVA : FR17494672389
Tous nos prix sont indiqués TTC (toutes taxes incluses) dans l'espace réservé aux Particuliers et indiqués HT (hors taxes) dans l'espace réservé aux Professionnels.
III. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Outillage Online.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
IV. Formation du contrat et commandes
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Outillage Online, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par Outillage Online au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Outillage Online à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Outillage Online, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Outillage Online.
Les offres présentées par Outillage Online sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Outillage Online sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Outillage Online se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander sur Internet.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Outillage Online, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Outillage Online et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Outillage Online recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
V. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Outillage Online au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne, Virement bancaire, Apple Pay, Paypal, Paiement 3x & 4x.
L'Acheteur garantit à Outillage Online qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Outillage Online se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Outillage Online se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
VI. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Outillage Online, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
VII. Livraison et réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Les frais de port sont calculés sur la base d'une livraison en France métropolitaine (hors corse).
En cas de disponibilité partielle des articles, Outillage Online pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles seront disponible.
Outillage Online propose à ses clients d'être livrés par TNT. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Délais
Outillage Online propose à ses clients d'être livrés à domicile ou en point relais.
Les délais généralement constatés sont les suivants :
- Livraison express : livraison dès le lendemain de l'expédition.
- Transporteur : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande à tout moment. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), les réclamations doivent être adressées par téléphone, par courrier ou par email et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Outillage Online.
VIII. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Outillage Online informera l'Acheteur au plus tôt.
IX. Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent être retournés à Outillage Online dans un bon état.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur à un remboursement en numéraire par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Pour activer le droit de retraction l'acheteur doit contacter le Service Client par téléphone 04 84 25 22 33 (de 8h au 18h de lundi au vendredi) ou via formulaire de contact https://kobleo.com/informations/contact-7
Quel que soit le motif du retour, un article retourné ne pourra faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir qu’après réception et validation de notre Service Qualité Retour (pas de traitement anticipé).
Vous trouverez les détails de la procédure du retour ici : https://kobleo.com/informations/retour-echanges-6
X. Conditions générales de remboursement
Le remboursement aura lieu en priorité par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé pour la commande ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
XI. Réserve de propriété
Outillage Online conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
XII. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Outillage Online. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Outillage Online. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Outillage Online.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Outillage Online.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Outillage Online transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Outillage Online à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Outillage Online et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Outillage Online ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Outillage Online.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
XIII. Responsabilité
Les produits proposés par Outillage Online sont conformes à la législation française en vigueur.
Outillage Online ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Outillage Online ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Outillage Online ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Outillage Online ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Outillage Online contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Outillage Online ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
XIV. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XV. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
XVI. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Outillage Online sont soumises à la loi française.
XVII. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Outillage Online lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Outillage Online et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Outillage Online.
XVIII. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Outillage Online adhère au Service du Médiateur Medicys dont les coordonnées sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris – https://medicys-consommation.fr/
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Outillage Online, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur ce lien :
https://app.medicys-consommation.fr/Home/Register
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr
Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur